POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Date d’entrée en vigueur : 30/07/2025
SM Diagnostics (« nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger votre vie privée. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous interagissez avec notre site internet, notre application mobile et nos services.
En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez cette politique de confidentialité.
1. Qui nous sommes
SM Diagnostics
Entreprise individuelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Siège social : Rue du 8 mai 1945, 93800 - Epinay-sur-Seine, Île-de-France, France
Email : contact@sm-diagnostics.com
2. Données personnelles que nous collectons
Nous pouvons collecter les types de données suivants :
-
Nom et prénom, numéro de téléphone, adresse email
-
Informations liées aux services demandés (diagnostics, rendez-vous, devis)
-
Pièces d’identité si nécessaire pour certaines interventions
-
Informations de facturation et de paiement
-
Adresse IP et informations sur le navigateur ou l’appareil
-
Messages ou demandes envoyés via les formulaires de contact
Nous ne collectons pas de données sensibles sauf si nécessaire pour la réalisation de certaines prestations sur demande spécifique (ex. : besoins particuliers lors d’un diagnostic ou suivi technique)
.
3. Comment nous utilisons vos données
Nous traitons vos données personnelles pour :
-
Répondre à vos demandes et fournir des devis personnalisés
-
Organiser et gérer les rendez-vous pour les diagnostics
-
Assurer la conformité réglementaire (facturation, suivi légal des diagnostics)
-
Améliorer l’expérience utilisateur de notre site et application
-
Envoyer des informations, mises à jour ou offres, uniquement si vous y avez consenti
4. Base légale du traitement
Nous traitons vos données sur la base de l’une ou plusieurs des conditions suivantes :
-
Votre consentement (lorsque vous remplissez un formulaire ou vous abonnez à une newsletter)
-
Nécessité contractuelle (pour réaliser un diagnostic ou un service demandé)
-
Obligations légales (ex. obligations comptables ou réglementaires)
-
Intérêt légitime (ex. amélioration de nos services, prévention des fraudes)
5. Stockage et protection de vos données
Vos données personnelles sont stockées en toute sécurité sur des serveurs situés dans l’Union européenne (UE).
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos informations contre l’accès, la divulgation ou la perte non autorisés.
L’accès à vos données est limité aux membres de l’équipe SM Diagnostic et à nos partenaires strictement nécessaires pour la réalisation des services.
6. Partage des données
Nous pouvons partager vos données personnelles uniquement avec :
-
Nos diagnostiqueurs partenaires pour réaliser les interventions
-
Nos prestataires de paiement et comptables
-
Prestataires informatiques ou de sécurité de confiance sous accord de confidentialité
-
Autorités légales ou réglementaires si la loi l’exige
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.
7. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
-
Accéder à vos données personnelles
-
Demander la correction de données incorrectes
-
Demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
-
Limiter ou vous opposer au traitement de vos données
-
Retirer votre consentement à tout moment
-
Demander la portabilité de vos données
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@sm-diagnostics.com
8. Cookies et suivi
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Consultez notre politique de cookies pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés et leur gestion.
9. Conservation des données
Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire à l’objectif pour lequel elles ont été collectées, y compris les obligations légales ou comptables. Les données relatives aux prestations peuvent être conservées jusqu’à 10 ans pour des raisons de conformité réglementaire.
10. Transferts internationaux
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) sauf nécessité liée à certaines prestations. Dans ce cas, nous assurons que des mesures légales appropriées sont en place pour protéger vos données.
11. Mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec la nouvelle date d’entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page.
12. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous à : contact@sm-diagnostics.com
