Question 1

Quels sont les biens immobiliers concernés ?

Accepted Answer

L’obligation de réaliser un diagnostic immobilier plomb, tout comme pour l’amiante, dépend de la date de délivrance du permis de construire. Ce diagnostic est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation — maisons, appartements — ainsi que pour les parties communes des immeubles construits avant le 1er janvier 1949.

Question 2

Quels sont les matériaux recherchés lors d’un Crep ?

Accepted Answer

Le CREP (Constat de Risque d’Exposition au Plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements intérieurs et extérieurs du logement, en particulier celle des peintures. Le plomb, sous forme de céruse ou de sels de plomb, était largement utilisé dans les peintures de bâtiments jusqu’en 1948, d’où l’importance de ce contrôle pour protéger la santé des occupants.

Question 3

Quelle est la méthodologie du diagnostic ?

Accepted Answer

Le diagnostic immobilier plomb (CREP) est réalisé dans les parties privatives du logement. Pour un bâtiment partiellement destiné à d’autres usages que l’habitation, le CREP ne concerne que les zones dédiées au logement. Il s’applique également aux locaux annexes à usage courant, comme les buanderies ou autres dépendances intégrées à l’habitation.

Le CREP couvre les revêtements privatifs intérieurs (peintures anciennes, plâtres, briques…) et extérieurs (volets, portails, grilles…), mais ne s’étend pas à la recherche de canalisations en plomb.

Le diagnostiqueur mesure sur place la concentration de plomb à l’aide d’un spectromètre portable à fluorescence X ou prélève des échantillons (écailles de peinture…) pour analyse en laboratoire. Il décrit l’état de conservation des revêtements et identifie, le cas échéant, les risques pour la santé, notamment le saturnisme infantile, ou les situations de dégradation du bâti.

Si la concentration en plomb dépasse le seuil de 1 mg/cm², des travaux correctifs sont obligatoires. Le propriétaire doit alors réaliser des mesures palliatives (recouvrement des surfaces concernées) ou suppressives (remplacement ou décapage des revêtements) afin d’assurer la sécurité et la salubrité du logement.

Question 4

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb ?

Accepted Answer

Lorsque le diagnostic plomb révèle une absence de plomb ou une concentration inférieure à 1 mg/cm², sa validité est illimitée, que ce soit pour une vente ou une location. Dans ce cas, le CREP initial doit être annexé à chaque promesse de vente ou contrat de location.

En revanche, si la concentration en plomb dépasse le seuil autorisé, le CREP doit être daté de moins d’un an pour une vente (diagnostic plomb avant-vente) et de moins de six ans pour une location (diagnostic plomb avant-location).

+33 6 62 17 96 94

Diagnostic plomb

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Types de biens concernés

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