Diagnostic Amiante
Nos professionnels certifiés vous accompagnent pour des diagnostics précis et conformes, afin de protéger vos biens et vos transactions.
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
Types de biens concernés
-
Maisons individuelles
-
Appartements
-
Parties communes d’immeubles
-
Bâtiments professionnels
-
Locaux commerciaux
-
Entrepôts et bâtiments industriels
Loi
Le diagnostic amiante permet de repérer la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante. L’inhalation de fibres d’amiante représente un risque grave pour la santé.
Il est rendu obligatoire par les articles L1334-13 et R1334-14 du Code de la santé publique. Il doit être fourni lors d’une vente, et dans certains cas pour la location, les travaux ou la démolition.
Les différents types de diagnostics amiante
Il existe plusieurs formes de diagnostic amiante, selon la situation du bien :
-
Diagnostic amiante avant-vente : obligatoire pour vendre un bien construit avant juillet 1997.
-
Dossier Technique Amiante (DTA) : obligatoire pour les parties communes et bâtiments tertiaires.
-
Repérage amiante avant travaux (RAAT) : obligatoire avant toute intervention susceptible de libérer des fibres.
-
Repérage amiante avant démolition (RAAD) : obligatoire avant démolition complète ou partielle.
Ces diagnostics visent à protéger les occupants, les professionnels et l’environnement, et à assurer la conformité réglementaire des chantiers.
